Le Rapport de synthèse du 103ème Congrès des notaires en ligne Sur le thème "division de l’immeuble, le sol, l’espace, le bâti" (voir notre lettre de la 2ème quinzaine de septembre 2007 (*)

  Loi Hoguet : la FNAIM demande une dépénalisation des petites infractions

La demande a été formulée par son président, René Pallincourt, à l’occasion du 61ème congrès de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) le 10 décembre : tout en regrettant le retard dans la publication du décret d’application des dispositions ...

  La FIDI attaque une filiale de Foncia pour les diagnostics

Nouveau coup de projecteur sur les conflits d’intérêt qui apparaissent dans le développement de nouvelles activités des groupes d’administration de biens : la FIDI (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier) a assigné la CNEM ...